Statuts Nybicc

De Nybi.cc
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Sommaire

Version

0.4 (17 mai) (ptet eu des changements depuis ? Emmanuel)

Présentation de l'association

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : Nybi.cc

But

Cette association a pour but de diffuser le savoir-faire soi-même et faciliter le faire soi-même.

Siège social

Le siège social est fixé au 9 rue d'Alsace à Jarville-la-Malgrange (54140). Il pourra être transféré par simple décision du noyau de coordination.

Moyens d'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • la mise à disposition de machines de fabrication ou supportant la fabrication.

Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Composition de l'association

Les membres

L'association se compose de deux catégories de membres :

  • les membres actifs,
  • les membres honoraires.

Les membres actifs sont les membres à jour de cotisation à la date de l’ assemblée générale ordinaire. Les membres honoraires le deviennent sur décision du noyau de coordination après proposition du groupe de pilotage. Ce statut peut-être décerné aux personnes morales ou physiques apportant ou ayant apporté un support et un soutien important à l’association. Les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l'assemblée générale, sans cependant bénéficier du droit de vote.

Adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte aux personnes physiques et morales. Elle implique l'acceptation des présents statuts ainsi que le règlement intérieur. L'adhésion donne accès pour tous les membres à toutes les activités de l'association. Certaines activités peuvent nécessiter l'acceptation d'un règlement spécifique.

Cotisation

Toute inscription est valable pour l'année scolaire en cours, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Le calcul du montant de la cotisation sera fixé dans le règlement intérieur.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au noyau de coordination,
  • le décès, ou la dissolution ou liquidation dans le cas des personnes morales,
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,
  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le noyau de coordination pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave. Celles-ci seront prononcées par le noyau de coordination sur conseil du groupe de pilotage après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Organisation et fonctionnement

Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite (papier ou électronique). Tout membre de l'association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. Le noyau de coordination envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l'information des membres. Les résolutions sont adoptées selon le principe du consensus approximatif. Pour cela, il doit y avoir consensus parmi les personnes exprimant leurs opinions. Les membres disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leurs opinions par écrit. La conclusion d'un emprunt bancaire ou d'un contrat de travail par l'association ne peut résulter que d'une décision collective des membres.

Noyau de coordination

Annuellement les membres de l'association à jour de cotisation désigne, à la majorité absolue, parmi les membres, un coordinateur. Un mois avant la date du scrutin, les membres sont informés par écrit :

  • de la date de clôture du scrutin,
  • de la liste des candidats et de leurs programmes.

Le coordinateur peut s'adjoindre par cooptation d'autres membres, et au minimum d'un membre, formant le noyau de coordination. Le noyau de coordination est responsable de la gestion administrative de l'association. Il exécute les décisions collectives des membres et traite les affaires courantes de l'association.

Pouvoir du noyau de coordination

Le noyau de coordination est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence des décisions collectives des membres. Il est chargé :

  • de la mise en oeuvre des orientations décidés par les membres,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modifications

Groupe de pilotage

Le noyau de coordination est assisté d'un groupe de pilotage. Le groupe de pilotage formule des avis et propose des orientations à propos des travaux passés et à venir de l'association, à son initiative ou à la demande du noyau de coordination. Il est composé d'un maximum de dix membres choisit par le noyau de coordination parmi les membres les plus actifs de l'association. Le groupe de pilotage remet chaque année une note d'orientation annexé au rapport moral du noyau de coordination. Le noyau de coordination peut mettre fin au mandat de tout membre du groupe de pilotage qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sans justification.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Assemblé générale extraordinaire

Un membre du noyau de coordination peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres actifs. Cette Assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations ; mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un quart au moins des membres en exercice ayant le droit de prendre part aux assemblées.

Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Dissolution

En cas de dissolution, les membres désignent par décision collective un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par décision collective des membres.

Rémunération

Les fonctions de membre du noyau de coordination ou du groupe de pilotage sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le noyau de coordination qui le fait approuver par décision collective des membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Ressources de l'association

Ressource de l'association

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations,
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • du produit des manifestations qu’elle organise,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
  • de dons manuels,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Outils personnels
Espaces de noms

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